Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site MyHomePrice, accessible à l'adresse https://www.myhomeprice.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

ATELIER IMAGINATION REALISATION
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 €
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 130 273 956
SIRET : 130 273 956 00016
N° de TVA intracommunautaire : FR53130273956

Siège social : 6B rue Coste, 78000 Versailles, France
Email : contact@myhomeprice.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Jing LUO, en qualité de Président de la société éditrice.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

La base de données et le service d'authentification sont fournis par :
Supabase, Inc. (supabase.com).

4. Nature du service — avertissement

MyHomePrice fournit des projections indicatives d'évolution de la valeur de biens immobiliers, calculées par extrapolation statistique de données publiques historiques. Ces projections ne constituent ni une expertise immobilière au sens de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, ni un avis de valeur, ni un conseil en investissement au sens du Code monétaire et financier, ni un conseil financier ou patrimonial. La société éditrice n'est pas un professionnel de l'immobilier régi par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi « Hoguet »).

5. Sources de données publiques

Les estimations s'appuient sur la base « Demandes de valeurs foncières » (DVF), produite par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et publiée en open data sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). La réutilisation de ces données est effectuée conformément aux conditions de cette licence, avec mention de la source et de la date de dernière mise à jour lorsque cela est pertinent. Les résultats produits par le Site sont des travaux dérivés qui n'engagent ni la DGFiP ni Etalab.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, chartes graphiques, logos, code, bases de données d'agrégats calculés) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société éditrice, à l'exception des données publiques mentionnées à l'article 5 et des marques de tiers citées ci-dessous. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

La société éditrice est producteur, au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, des bases de données constituées par les indices, classements, prévisions et agrégats calculés présentés sur le Site. Toute extraction ou réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu, par quelque moyen que ce soit — y compris par aspiration automatisée (« scraping ») ou extractions répétées et systématiques — est interdite (art. L. 342-1 et L. 342-2 du même code). L'indexation par les moteurs de recherche et la citation du Site par les assistants d'intelligence artificielle, avec mention de la source, sont autorisées.

Stripe, Supabase, Vercel, Brevo, Google et Claude (Anthropic) sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site n'emporte aucune affiliation ni approbation de leur part.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.

8. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes mentions : contact@myhomeprice.fr. Nous nous efforçons de répondre sous 72 heures ouvrées.