Politique de confidentialité
Version en vigueur au 8 juillet 2026. La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site myhomeprice.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
ATELIER IMAGINATION REALISATION, SAS à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, 951 305 226 R.C.S. Versailles, dont le siège social est situé 131 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet, France (ci-après « nous »). Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@myhomeprice.fr.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Paramètres d'estimation (prix, code postal, type de bien, adresse et surface facultatives) et historique | Fourniture du service, consultation de l'historique | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données de facturation (nom, adresse de facturation, historique des transactions) | Paiement, facturation, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Email (newsletter) | Envoi d'informations sur le marché immobilier | Consentement, recueilli en double opt-in et retirable à tout moment (art. 6.1.a RGPD) |
| Dossier de diagnostic téléversé (PDF) et résultats de son analyse | Analyse intégrée au Rapport d'investissement ; statistiques agrégées et anonymisées (catégories d'anomalies, coûts, classe DPE, secteur) pour améliorer le service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime pour les statistiques anonymisées (art. 6.1.f RGPD) |
| Événements d'usage pseudonymisés (page consultée, outil utilisé, horodatage). L'identifiant de session et l'adresse IP ne sont enregistrés que sous forme hachée et salée, jamais en clair | Mesure d'audience interne, analyse du parcours d'utilisation et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — aucun traceur n'est déposé sur votre appareil et aucune mesure d'audience tierce n'est utilisée |
| Journaux techniques (adresse IP, horodatage) | Sécurité, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'y avons jamais accès.
3. Durées de conservation
- Données de compte et historique d'estimations : pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression dans un délai de 30 jours après la demande de suppression du compte ;
- Pièces comptables et factures : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ;
- Email newsletter : jusqu'au retrait du consentement (lien de désinscription ou simple demande) ;
- Événements d'usage pseudonymisés : vingt-cinq (25) mois au maximum, conformément à la durée recommandée par la CNIL en matière de mesure d'audience ;
- Journaux techniques : douze (12) mois au maximum.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités du responsable du traitement et à nos sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions :
- Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et authentification ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements et facturation ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des emails transactionnels et newsletter ;
- Vercel Inc. — hébergement de l'application.
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la base d'un traitement exclusivement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Supabase, Stripe) sont susceptibles de traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement des échanges (TLS), hachage des mots de passe, cloisonnement des accès aux données par des règles d'autorisation au niveau de la base de données, journalisation, et principe de minimisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
7. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL :
- Cookie de session d'authentification (Supabase) — maintien de la connexion ; durée : session/renouvellement ;
- Cookie de préférence de langue — mémorisation de la langue choisie ; durée : 1 an.
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de traçage n'est déposé. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (notamment à la prospection), retrait du consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par email à contact@myhomeprice.fr. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email ou par une mention visible sur le site. La date de version figure en tête du document.